Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-117 autorisant la société SEPIA-SANTE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité l’extension de l’étude initiale, relative aux risques de l’exposition à l’amiante, aux années 2008 à 2012. (Demande d’autorisation n° 904539V2)

Décision DR-2013-544 autorisant l’ASSOCIATION EVE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la transmission de la CPAM d’une liste d’items concernant les médecins prescripteurs afin de connaître l’implication des gynécologues, médecins généralistes, pédiatres, sages-femmes et autres spécialités dans la prévention vaccinale contre l’infection à papillomavirus. (Demande d’autorisation n° 911429V2)

Décision DF-2013-755 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de gestion d’une enquête d’engagement du personnel avec visibilité donnée aux managers sur les résultats globaux de leur entité anonymisée (demande d’autorisation n°1678016)

Décision DF-2013-242 autorisant la société DMPP DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609327)

Décision DR-2013-562 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON - AFFAIRES FINANCIERES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’analyser les corrélations entre les troubles neuropsychiques des patients parkinsoniens et l'atteinte des systèmes dopaminergiques et sérotoninergiques étudiés en imagerie par tomographie par emission de positons. (Demande d’autorisation n° 913456)

Décision DF-2013-765 autorisant la société ACCENTURE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666773)