Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-413 autorisant l’UNIVERSITE BORDEAUX SEGALEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des déficits cognitifs dans la dépendance aux drogues et aux troubles mentaux, dénommée MOBICOG (Demande d’autorisation n° 913583)

Décision DE-2013-064 autorisant l’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE HAUTE NORMANDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des bases nationales PMSI MCO, HAD, SSR et PSY chaînées afin de permettre la planification de l’offre de soins et l’organisation sanitaire, l’analyse des besoins par la consommation de soins, des parcours de soins hospitaliers et l’accès à l’offre hospitalière. (Demande d’autorisation n° 1666359)

Décision DR-2014-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la fiche d’aide à la décision en cas d’aggravation de l’état de santé d’un patient hospitalisés souffrant d’un cancer broncho-pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 914117)

Décision DF-2013-989 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de gestion des incidents de paiement. (Demande d’autorisation n°1690553)

Décision DF-2013-872 autorisant la société WEBHELP UNIVERSITY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688947)

Décision DE-2013-032 autorisant la société ALCIMED SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques de soins visant à sensibiliser les médecins généralistes sur la nécessité de dépister les patients atteints de fibrillation auriculaire. (Demande d’autorisation n° 1579483)