Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-243 autorisant la société ALIMERA SCIENCES, LTD à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle, prospective, internationale, multicentrique visant à évaluer la tolérance de l’ILUVIEN® (acétonide de fluocinolone à 190 microgrammes, implant intravitréen avec applicateur), étude dénommée « IRISS » (Demande d’autorisation n° 914246)

Décision DF-2013-802 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales de la société aux fins de suivi des données relatives aux voyageurs en déplacement (Demande d’autorisation n°1680254)

Décision DF-2013-142 autorisant la société HONEYWELL PROTECTIVE CLOTHING à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644727)

Décision DR-2014-226 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution et le suivi d’une cohorte nationale de femmes sur les conséquences du port de prothèses mammaires de la marque PIP (Poly Implant Prothèses), dénommée « Lucie » (Demande d’autorisation n° 914024)

Décision DF-2013-1214 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1642517)

Décision DR-2014-143 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification de traitement de données ayant pour finalité la mise en commun de deux bases de données GMFMel et MELBASE dans le cadre d’une étude sur le mélanome. (Demande d’autorisation n° 912167V1)