Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-430 autorisant la société VAN BERTEN GALLAIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658720)

Décision DR-2014-108 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'étudier s'il y a une association entre des trak maternels positifs et une hyperthyroïdie néonatale clinique et le risque d'hyperthyroidie néonatale en fonction du niveau de trak maternels. (Demande d’autorisation n° 913571

Décision DF-2013-967 autorisant la SOCIETE MOTOROLA SOLUTIONS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692950)

Décision DR-2014-075 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES PARIS CENTRE - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la performance diagnostique des technologies de nouvelle génération appliquées au diagnostic prénatal non invasif des maladies génétiques (d'origine génique et chromosomique). (Demande d’autorisation n° 913633)

Décision DE-2013-046 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D'ANGERS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases nationales PMSI MCO RSA avec le numéro de chaînage ANO pour les années 2010, 2011 et 2012 afin de décrire les trajectoires de soins pour les cancers des patients domiciliés en Pays de Loire pour les quatre localisations néoplasiques les plus fréquentes chez l’adulte : cancer du sein cancer le la prostate, cancer du poumon et cancer colorectal et pour les leucémies et lymphomes chez l’enfant. (Demande d’autorisation n° 1669400)

Décision DF-2013-387 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fichiers de fournisseurs, notamment la gestion des achats, des comptes fournisseurs, des demandes de renseignements et réclamations. (Demande d’autorisation n°1654799)