Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-390 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS - SITE HOPITAL SAINT-LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude ayant pour objet d’identifier les facteurs de risque de survenue de complications cardiovasculaires dans l'année suivant la transplantation hepatique (Demande d’autorisation n° 913424v1)

Décision DF-2013-740 autorisant la SOCIETE POLARIS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1675232)

Décision DF-2013-016 autorisant la société MICROSTRATEGY FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative des ressources humaines (demande d’autorisation n°1641891)

Décision DR-2013-389 autorisant l’association CLUBHOUSE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude permettant de mener une évaluation clinique de la première expérimentation de « clubhouse » en France, dénommée « FELICE » (Demande d’autorisation n° 913256)

Décision DF-2013-409 autorisant la société MC CREATION VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658452)

Décision DF-2013-953 autorisant la société HSBC France à transférer des données à caractère personnel vers l’Egypte aux fins de sous-traitance des opérations liées aux effets de commerce. (Demande d’autorisation n°1683695)