Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-574 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des voies serotoninergiques de régulation du rythme respiratoire dans les morts soudaines inattendues de l’épilepsie (Demande d’autorisation n° 913286)

Décision DF-2013-390 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ Inde aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès aux locaux professionnels (Demande d’autorisation n°1655702)

Décision DF-2013-448 autorisant la société SARL NRMG OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660048)

Décision DF-2013-620 autorisant la SOCIETE LES CHANTIERS DE LA HAUTE SEINE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656210)

Décision DR-2013-535 autorisant BRISTOL-MYERS SQUIBB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'efficacité et la tolérance de l'Eliquis en condition réelle d'utilisation en France. (Demande d’autorisation n° 913367)

Décision DR-2013-358 autorisant la société ABBVIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle, prospective menée en France visant à identifier les facteurs internes et externes qui influencent la motivation du patient à poursuivre son traitement anti-TNF alpha dans la maladie de crohn. (Demande d’autorisation n° 913186)