Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-544 autorisant la SOCIETE BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie et le Maroc aux fins de prise de main sur le terminal de communication du client dans le cadre d’interventions techniques, lors de son appel et avec son autorisation préalable. (Demande d’autorisation n°1635299)

Décision DE-2013-099 autorisant la société PIERRE FABRE SA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'allègement du fardeau de l'atopie chez l'enfant et chez l'adulte à l'issue d'une prise en charge de 3 semaines à la station Avène (Demande d’autorisation n° 1690420).

Décision DF-2013-435 autorisant la société SARL HN OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658767)

Décision DF-2013-344 autorisant la société MAXIMUS TELECOM SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de répondre aux clients sur leurs coordonnées, leurs consommations, leurs factures, leurs modes de paiement et les encours client. (Demande d’autorisation n°1652717)

Décision DF-2013-014 autorisant la société CASTORAMA FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et de développement des applications informatiques, d’optimiser le support et d’augmenter la couverture horaire de la prestation (demande d’autorisation n°1640724)

Décision DF-2013-244 autorisant la société SARL OPTIQUE FT à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609335)