Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-974 autorisant la SOCIETE THOMAS COOK SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation des infrastructures IT. (Demande d’autorisation n°1693742)

Décision DF-2013-058 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des personnes, des biens et le contrôle d’accès des locaux (Demande d’autorisation n°1630790v1)

Décision DR-2013-198 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une base de données commune aux registre national des hémopathies malignes de l’enfant (RNHE) et au registre National des Tumeurs Solides de l’Enfant afin de répondre au mieux à leurs objectifs en recherche épidémiologique et à leur mission de veille sanitaire (Demande d’autorisation n° 998198)

Décision DF-2013-073 autorisant la société HONEYWELL SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645103)

Décision DF-2013-1271 autorisant la société CA INDOSUEZ PRIVATE BANKING à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des effectifs, de gestion des rémunérations, des évaluations et des objectifs annuels (demande d’autorisation n°1723124)

Décision DR-2013-050 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PITIE SALPETRIERE ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer l'apport du dosage de 2 biomarqueurs (protéine S100 B et copeptine) dans la prédiction du risque de récidive et d'aggravation, après une crise convulsive. (Demande d’autorisation n° 912667)