Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-934 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’analyser les résultats de l'enquête et l’édition de rapports sur les tendances générales recueillies auprès des salariés (Demande d’autorisation n°1691478)

Décision DR-2014-217 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants portant sur l’évaluation de l’intérêt de l’échographie dans la prise en charge des arthrites septiques, étude dénommée SEPT’ECHO (Demande d’autorisation n° 914032)

Décision DR-2014-236 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’utilité clinique de nouveaux marqueurs diagnostiques du mésothéliome pleural malin (MPM). (Demande d’autorisation n° 913526)

Décision DE-2013-098 autorisant la société PIERRE FABRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du fardeau global de l'epidermolyse bulleuse (Demande d’autorisation n° 1690350).

Décision DR-2014-089 autorisant ASTRA ZENECA AB à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le rapport bénéfices-risques du Vandetanib (Caprelsa) 300 mg, à la fois chez les patients sans mutation RET (Remanié pendant la transfection) et chez les patients porteurs de la mutation RET atteints d'un cancer médullaire de la thyroïde (CMT) symptomatique, agressif, sporadique et non opérable au stade localement avancé ou métastatique. (Demande d’autorisation n° 913641)

Décision DF-2013-732 autorisant la société JOHN CRANE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1674195)