Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-234 autorisant la société SARL MULTI REGARDS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609298)

Décision DR-2014-169 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE USA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude observationnelle de suivi portant sur les patients ayant présenté des événements thromboemboliques dans les essais cliniques ENABLE, étude dénommée « TEE Long Term » (Demande d’autorisation n° 913570)

Décision DR-2014-240 autorisant la société SANOFI-AVENTIS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de cohorte observationnelle, internationale, non-comparative et prospective décrivant la sécurité d’emploi et l’efficacité du médicament Zaltrap® administré en association avec une chimiothérapie de type Folfiri dans le traitement de patients atteints de cancer colorectal métastatique en pratique clinique courante (Demande d’autorisation n° 914073)

Décision DF-2013-966 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de stockage et de traitement des données dans un centre de données et de gestion financière et prévisionnelle. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DF-2013-678 autorisant la société COMPAGNIE DE GESTION ET DE PRETS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de vidéocodage de documents (Demande d’autorisation n°1627305)

Décision DE-2013-136 autorisant la société STRYKER FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des résultats cliniques (en terme d’efficacité et d’innocuité) des patients qui ont reçu une prothèse totale de hanche Stryker avec une cupule à double mobilité ADM avec INSERT X3. (Demande d’autorisation n° 1661444)