Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-282 autorisant la société SARL AS VISION à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609529)

Décision DR-2013-581 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE PONTCHAILLOU DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier les déterminants du lieu de prise en charge des enfants atteints du cancer en fin de vie. (Demande d’autorisation n° 913434)

Décision DF-2013-052 autorisant la société SPERIAN PROTECTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644975)

Décision DR-2014-113 autorisant la société BLEDINA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d'une étude observationnelle portant sur la prise en charge diététique de la constipation de l'enfant de un à deux ans (Demande d'autorisation n° 914252)

Décision DR-2013-509 autorisant l’INSTITUT PASTEUR DE GUADELOUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la place des entérobactéries dans les infections urinaires communautaires en Guadeloupe et en Guyane (Demande d’autorisation n° 912409)

Décision DR-2014-064 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS - HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la réalisation de biopsies ciblées seules en cas de cible suspecte détectée à l'IRM multiparamétrique de la prostate. (Demande d’autorisation n° 913490)