Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-347 autorisant la société HITACHI AIR CONDITIONING EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins du traitement des données du personnel (Demande d’autorisation n°1650849)

Décision DF-2013-747 autorisant la société SWISS RE EUROPE SA, SUCCURSALE DE PARIS à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de valider l'engagement de Swiss RE par rapport au montant et aux spécificités des dossiers de sinistres concernés. (Demande d’autorisation n°1653542)

Décision DR-2014-487 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective de la relation entre efficacité virologique et observance chez des patients infectés par le VIH-1 traités par Dolutegravir, étude dénommée « DOLUTECAPS » (Demande d’autorisation n° 914354)

Décision DF-2013-343 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la création de matricules (demande d’autorisation n°1653034)

Décision DF-2013-489 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664022)

Décision DF-2013-107 autorisant la société HAND HELD PRODUCTS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645079)