Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-984 autorisant la société GMAC BANQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et lecture des données. (Demande d’autorisation n°1687360)

Décision DR-2013-003 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à recenser les patients et familles présentant une tumeur pédiatrique et une ou plusieurs anomalies du developpement, étude dénommée TED (Demande d’autorisation n° 912532)

Décision DR-2014-228 autorisant la société EUROS SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation des performances cliniques et radiologiques de la plaque cervicale antérieure E.C.P. (Demande d’autorisation n° 914092)

Décision DF-2013-902 autorisant la SOCIETE 3SW à transférer des données à caractère personnel vers le Vietnam aux fins d’assurer les traitements dans le cadre de la gestion et le suivi des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1689933)

Décision DF-2013-1275 autorisant la SOCIETE FJORD FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins de gestion de la finance et de la comptabilité. (Demande d’autorisation n°1723472)

Décision DF-2013-228 autorisant la société SARL MPM OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609250)