Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-287 autorisant ADVANCED BIONICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « renouvellement de processeur de son vers le Naida CI Q70 chez l’utilisateur d’implant cochléaire : bénéfices en termes de compréhension de la parole, facilité d’utilisation et qualité du son » (Demande d’autorisation n° 914350)

Décision DF-2013-822 autorisant la société AMPLIFON SPA à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie et de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1684291)

Décision DR-2013-548 autorisant le CENTRE LEON BERARD - CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire français destiné à étudier le syndrome de Lynch (OFELY). (Demande d’autorisation n° 912630)

Décision DF-2013-054 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644989)

Décision DR-2013-290 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique prospective évaluant le test Elecsys AMH pour la détermination de la réserve folliculaire ovarienne. (Demande d’autorisation n° 913197)

Décision DF-2013-075 autorisant la société AXA ASSISTANCE FRANCE ASSURANCES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sous-traiter une partie des activités du service comptabilité. (Demande d’autorisation n°1641368)