Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1145 autorisant la SOCIETE KERVESPORT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réalisation de statistiques. (Demande d’autorisation n°1711924)

Décision DF-2013-095 autorisant la société SP DEFENSE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644679)

Décision DR-2013-018 autorisant l’INSTITUT FRANCAIS DES SCIENCES ET TECHNOLOGIES DES TRANSPORTS, DE L'AMENAGEMENT ET DES RESEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : « Safe Move » visant à identifier les déterminants de la régulation de la conduite automobile des personnes âgées. (Demande d’autorisation n° 912284)

Décision DF-2013-024 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe et des prestataires extérieurs aux fins de gestion des habilitations aux ressources informatiques (Demande d’autorisation n°1639508)

Décision DF-2013-782 autorisant la société KGBDEALS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des ressources humaines et de la rémunération (Demande d’autorisation n°1340469v2)

Décision DF-2013-404 autorisant la société BIOMERIEUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de gestion du processus management de la performance, de gestion et de suivi des entretiens annuels d’évaluation entre le manager et le salarié (demande d’autorisation n°1658836)