Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-482 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « impact de la dyspnée sur le pronostic des patients hospitalisés en réanimation pour insuffisance respiratoire aiguë » (Demande d’autorisation n° 914154)

Décision DF-2013-904 autorisant la SOCIETE PAGESJAUNES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’accès à la liste de distribution et de sa mise à jour suite aux appels passés au centre relation client. (Demande d’autorisation n°1689787)

Décision DR-2013-505 autorisant la société NORDIC PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique sur les modalités de préparation du col avant une Interruption Volontaire de Grossesse chirurgicale en pratique courante. (Demande d’autorisation n° 913391)

Décision DF-2013-412 autorisant la SARL LA LUNETTERIE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658492)

Décision DF-2013-780 autorisant la société HITACHI DATA SYSTEMS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des carrières (Demande d’autorisation n°1680577)

Décision DF-2013-1004 autorisant la société CEMEX GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696585)