Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-741 autorisant la SOCIETE AXA ASSISTANCE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gestion des appels commerciaux auprès des détenteurs de la carte de fidélité LaSerCofinoga en vue de la présentation et la souscription de contrats d’extension de garantie sur les produits électroménagers. (Demande d’autorisation n°1675274)

Décision DF-2013-1115 autorisant la société PIONEER GENETIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de transférer les serveurs Pioneer européens sur les serveurs IBM aux fins de stockage des données, assurer le suivi et l’assistance des applications et des systèmes (Demande d’autorisation n°1692757)

Décision DE-2013-101 autorisant la MUTUALITE FRANCAISE CENTRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation du programme d’éducation thérapeutique concernant les patients pris un charge dans un centre SSR cardio-vasculaire. (Demande d’autorisation n° 1689144)

Décision DF-2013-138 autorisant la société HONEYWELL FALL PROTECTION FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644724)

Décision DF-2013-556 autorisant la SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et d’administration des données. (Demande d’autorisation n°1667190)

Décision DE-2013-011 autorisant la société GUERBET à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de l'interêt des centres francais d'imagerie médicale pour la radiologie interventionnelle. Etude EVIRI (Demande d’autorisation n° 1639844)