Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-476 autorisant la société OPTIPLUS SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660423)

Décision DF-2013-428 autorisant la société OPTIQUE PLANE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658704)

Décision DE-2013-061 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE CHAMPAGNE ARDENNE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des pratiques dans les réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP) portant sur l'oncologie thoracique en Champagne-Ardenne (prise en charge des patients, facteurs influençant l'application ou non des referentiels), afin de proposer des actions d'amélioration pour favoriser l'implémentation des référentiels dans les pratiques individuelles et collectives. (Demande d’autorisation n° 1672575)

Décision DR-2013-560 autorisant TONIPHARM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en conditions réelles d'usage l'efficacité du bain de bouche Alodont mesurée par le patient lui-même sur les symptômes légers à modérés. (Demande d’autorisation n° 913431)

Décision DF-2013-929 autorisant la SOCIETE LIBRE TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des clients et de gestion du recouvrement. (Demande d’autorisation n°1711043)

Décision DF-2013-366 autorisant la société MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’organisation et de participation à l’évènement international Bib Forum (demande d’autorisation n°1655364)