Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-547 autorisant la SOCIETE SONY/ATV MUSIC PUBLISHING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1666355)

Décision DE-2013-089 autorisant la société APM INTERNATIONAL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d’une étude de faisabilité à partir de la base nationale PMSI MCO HAD SSR et PSY avec le numéro de chaînage. (Demande d’autorisation n° 1685619)

Décision DF-2013-338 autorisant la société PROTEGYS COURTAGE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de traitement et d’administration de contrats d'assurance et de gestion de portefeuille courtier. (Demande d’autorisation n°1646128)

Décision DF-2013-577 autorisant la SOCIETE EMI MUSIC PUBLISHING FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667612)

Décision DR-2013-062 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude rétrospective intitulée « PERSCHING »visant à l’identification des facteurs de risque d'atteinte ganglionnaire axillaire en cas de positivité de l'atteinte du ganglion sentinelle dans les cancers du sein HER2 positifs et triples négatifs. (Demande d’autorisation n° 912673)

Décision DR-2014-138 autorisant l’HOPITAL BICHAT CLAUDE BERNARD - ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la fonction thyroïdienne des fœtus trisomiques 21. (Demande d’autorisation n° 913628)