Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des microArN dans l’évolution de la plaque carotidienne. (Demande d’autorisation n° 913106)

Décision DF-2013-820 autorisant la société CSC FINANCIAL SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de pouvoir disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des notes de frais (demande d’autorisation n°1684157)

Décision DF-2013-243 autorisant la société SARL XL OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609330)

Décision DF-2013-1167 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins d’administrer les plans de stock options des salariés du groupe (demande d’autorisation n°1718327)

Décision DE-2013-015 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE MIDI-PYRENEES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une enquête relative à l’organisation actuelle de la prise en charge des enfants et des adolescents accueillis dans les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques de Midi-Pyrénées (Demande d’autorisation n° 1587609)

Décision DF-2013-969 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage et de traitement des données des fournisseurs et des prestataires. (Demande d’autorisation n°1692951)