Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-022 autorisant le CHU AMIENS PICARDIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec utilisation du fichier de chaînage ANO pour les années 2009 à 2012 afin d’étudier la prise en charge de la lithine urinaire (Demande d’autorisation n° 1643619)

Décision DR-2013-323 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer l'incidence de la borreliose de lyme, de l'encéphalite à tiques et de l'anaplasmose granulocytaire humaine en Alsace. (Demande d’autorisation n° 913178)

Décision DR-2014-123 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude en soins courants dont l’objectif est d'analyser les sous populations lymphocytaires B et leur effet sur la prolifération des lymphocytes T dans une population de patients transplantés rénaux. (Demande d’autorisation n° 913593)

Décision DF-2014-042 autorisant la SOCIETE LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de reporting et les échanges avec la société mère sur tous les sujets de conformité des pratiques du déclarant aux procédures internes du groupe LGE et aux lois et réglementations en vigueur, et notamment dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives. (Demande d’autorisation n°1732874)

Décision DF-2013-1007 autorisant la société FRANCE LIANTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696599)

Décision DF-2013-021 autorisant la société LG ELECTRONICS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Corée du Sud aux fins de gestion des contrôles d’accès aux locaux et la gestion des horaires des salariés au niveau international (Demande d’autorisation n°1642577)