Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-136 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement et de centralisation de la base de données relative au recrutement (demande d’autorisation n°1644636)

Décision DR-2014-421 autorisant le CENTRE OSCAR LAMBRET CENTRE REGIONAL LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « cohorte des cancers bronchiques non à petites cellules mutés du Nord Pas de Calais ». (Demande d’autorisation n° 912530v1)

Décision DF-2013-451 autorisant la société OPTIQUE 81 à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660127)

Décision DF-2013-1143 autorisant la SOCIETE THE PEW CHARITABLE TRUSTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des relations commerciales pour permettre la fourniture de biens et de services et le paiement des cocontractants. (Demande d’autorisation n°1713606)

Décision DR-2013-558 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en œuvre d’une étude séro-épidémiologique auprès des sujets exposés à des cas de coronavirus (MERS-CoV) (Demande d’autorisation n° 913416)

Décision DF-2013-388 autorisant la société INFOSYS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de contrôle de la messagerie et de l’utilisation d’internet (Demande d’autorisation n°1655709)