Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1216 autorisant la société JC DECAUX SA à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales aux fins de mise à disposition de la messagerie, de l’intranet, du réseau social d’entreprise, de la messagerie instantanée et des solutions collaboratives (demande d’autorisation n°1718345)

Décision DF-2013-643 autorisant la société VISION PLUS EURL CNVB à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660545)

Décision DF-2013-661 autorisant la SOCIETE BP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines, les Etats-Unis et l’Inde aux fins de traitement des opérations et du reporting comptables (Demande d’autorisation n°1670622)

Décision DF-2013-784 autorisant la société AMERICAN EXPRESS SERVICE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684035)

Décision DR-2013-200 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DE LA CORSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une ETUDE RELATIVE AU RECOURS A L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE (IVG) EN REGION CORSE (Demande d’autorisation n° 912625)

Décision DF-2013-693 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1670614)