Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1207 autorisant la société PRAXAIR MRC SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines et de paie (Demande d’autorisation n°1710619)

Décision DR-2013-559 autorisant NOVARTIS PHARMA S.A.S à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire l'efficacité et la tolérance de Lucentis chez des patients atteints de baisse visuelle due à un oedème maculaire diabétique (OMD), traités en pratique clinique courante sur une période de 24 mois. (Demande d’autorisation n° 913426)

Décision DF-2013-668 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Panama et la Malaisie aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664045V1)

Décision DF-2013-364 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Costa Rica, les Philippes, Singapour et les Etats-Unis aux fins d’accès, d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion globale des ressources humaines et à la gestion de la paie (demande d’autorisation n°1654649)

Décision DR-2014-097 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CHARTRES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer qu'il est possible de réduire le niveau global d'inconforts perçus par les patients de réanimation grâce à la mise en place d'un programme à composantes multiples. (Demande d’autorisation n° 913644)

Décision DF-2013-1032 autorisant la société NBC UNIVERSAL GLOBAL NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la mise en conformité des procédures, de la politique interne, de la réglementation applicable et la réalisation d'audits (Demande d’autorisation n°1582822v1)