Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-691 autorisant la société CACEIS FUND ADMINISTRATION SA à transférer des données à caractère personnel vers Hong Kong et les Etats-Unis aux fins de permettre à tous les utilisateurs du réseau social d'entreprise de CACEIS d’échanger sur des thèmes d’intérêts communs ou des problématiques professionnelles (Demande d’autorisation n°1669554)

Décision DF-2013-769 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimiser et d’exploiter l’enregistrement des appels téléphoniques dans le cadre de la formation et du contrôle qualité (Demande d’autorisation n°1677243)

Décision DR-2014-456 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier des biomarqueurs prédictifs de la pathogénie de l'hépatite C après transplantation hépatique. (Demande d’autorisation n° 914025)

Décision DF-2013-268 autorisant la société SARL TROPICLAIRE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609478)

Décision DR-2014-420 autorisant la société FH ORTHOPEDICS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un suivi clinique post-marquage CE dont l’objectif est de vérifier la sécurité et la performance de la cotyle esop (atlante2) implantée lors de la mise en place d’une prothèse totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 914284)

Décision DF-2013-954 autorisant la société BARCLAYS DIVERSIFICATION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et Singapour aux fins d’hébergement, d’analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (Demande d’autorisation n°1692660)