Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-016 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité une étude pharmaco-épidémiologique sur l'efficacité clinique et le rapport bénéfice/risque de la pioglitazone à partir des données du système national d'information inter-régimes de l'assurance maladie (SNIIR-AM) pour les années 2006 à 2010 (Demande d’autorisation n° 1545422)

Décision DR-2014-344 autorisant ALEXION EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude sur des patients atteints d’hypophosphatasie (HPP) d’apparition juvénile. (Demande d’autorisation n° 914212)

Décision DF-2013-611 autorisant la SOCIETE CEMEX GRANULATS SUD OUEST à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information, dans le cadre d’un système global SAP, de certaines données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1656204)

Décision DF-2013-856 autorisant la SOCIETE ACCOR à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’accès à des données techniques, dans le cadre des prestations d’intégration de la solution salesforce.com et de TMA. (Demande d’autorisation n°1687571)

Décision DF-2013-1189 autorisant la société RANBAXY PHARMACIE GENERIQUES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement des données. (Demande d’autorisation n°1703781)

Décision DE-2013-090 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la prise en charge nutritionnelle des enfants grands prématurés nés à 30-31 semaines d'âge gestationnel et des prématurés modérés nés à 32-33 semaines, en France, au travers d'une enquête nationale qui vise à connaitre les prises en charge administrées aux enfants et les effets sur la croissance pendant l'hospitalisation. (Demande d’autorisation n° 1687438)