Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-700 autorisant la société PFIZER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des notes de frais et des déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°1672728)

Décision DF-2013-478 autorisant la société SAS VALMOPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660446)

Décision DR-2013-595 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB EMEA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’un suivi à long terme de patients traités par abatacept par voie sous-cutanée en pratique clinique courante, étude dénommée « ASCORE ». (Demande d’autorisation n° 913400)

Décision DF-2013-398 autorisant la société SOLVENCIA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1658150)

Décision DE-2013-124 autorisant le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude prospective comparant l'intérêt des colles biologiques aux sutures conventionnelles dans le traitements des plaies traumatiques chez l'adulte et l'enfants aux urgences (Demande d’autorisation n° 1662292).

Décision DF-2013-508 autorisant la société LINK THEORY FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664735)