Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-172 autorisant l’UNIVERSITE PARIS DESCARTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique de faisabilité visant à déterminer l’éligibilité du patient en limitation thérapeutique au prélèvement d’organes après arrêt cardiaque. (Demande d’autorisation n° 913102)

Décision DF-2013-737 autorisant la société ALLEVARD REJNA AUTOSUSPENSIONS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de test de programmes informatiques (demande d’autorisation n°1675211)

Décision DE-2013-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER PRIVE DE SAINT GREGOIRE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse territoriale de la base PMSI MCO pour l’année 2012 afin de positionner le Centre hospitalier Privé de Saint Grégoire au sein de la cartographie sanitaire (Demande d’autorisation n° 1670996)

Décision DE-2013-026 autorisant le Centre Hospitalier Regional Universitaire de Montpellier à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO avec l’accès au fichier de chaînage ANO pour les années 2007 à 2011 afin de rechercher les facteurs de risques d’issue défavorable après une cure de hernie inguinale en France. (Demande d’autorisation n° 1649825)

Décision DF-2013-030 autorisant la société THERMO ELECTRON SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre la réalisation de statistiques et le reporting des appels téléphoniques (Demande d’autorisation n°1642779)

Décision DF-2013-855 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de la réalisation des statistiques relatives à la gestion de la diversité (Demande d’autorisation n°1684432)