Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-046 autorisant la société HONEYWELL RESPIRATORY SAFETY PRODUCTS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645004)

Décision DR-2013-514 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'intérêt diagnostique des populations leucocytaires CD10, CD16 ET CD64 à l'aide d'un immunophénotypage leucocytaire étendu par cytométrie en flux multiparamétrique dans les suites d'une chirurgie cardiaque sous circulation extra-corporelle (CEC). (Demande d’autorisation n° 913397)

Décision DE-2013-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE LA CHARTREUSE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de réaliser une enquête observationnelle multicentrique de patients schizophrène et observer les médicaments correcteurs de hyposialie régulièrement prescrits chez ces patients (Demande d’autorisation n° 1668013)

Décision DF-2013-831 autorisant la société COACH FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers Hong-Kong aux fins d’assurer la gestion globale et de consolider les ressources humaines, la paie, pour permettre la planification, l'harmonisation des politiques RH et le déploiement des ressources (Demande d’autorisation n°1684861)

Décision DF-2013-1249 autorisant la SOCIETE ACCENTURE POST-TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités du groupe ACCENTURE aux fins d’accessibilité et de gestion de l’archivage électronique. (Demande d’autorisation n°1693351)

Décision DF-2013-702 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1665941v1)