Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2013-053 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO pour l’année 2011 afin d’étudier les données des patients opérés pour une maladie de la valve aortique, mettre en évidence la proportion d’insuffisance aortique versus la sténose aortique (IA vs SA) et étudier comment le traitement varie entre ces deux groupes de pathologie. (Demande d’autorisation n° 1663422)

Décision DF-2013-1236 autorisant la société ELIZABETH ARDEN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion globale des données RH (Demande d’autorisation n°1720398)

Décision DF-2013-922 autorisant la société SARL DIVA OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660772)

Décision DF-2013-1002 autorisant la société CEMEX BETONS RHONE ALPES AUVERGNE à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique aux fins de centralisation interne de l’information dans le cadre d’un système global SAP de certaines données afférentes aux ressources humaines (demande d’autorisation n°1696523)

Décision DF-2013-513 autorisant la société UNIQLO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1664760)

Décision DR-2014-437 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée CONSTANCES visant à étudier les déterminants professionnels et sociaux de la santé (Demande d’autorisation n° 910486v1)