Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-164 autorisant la société HONEYWELL S.A. à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et de cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644917)

Décision DF-2013-486 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664013)

Décision DF-2013-100 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCHE-COMTE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1644992)

Décision DF-2013-1125 autorisant la société SUNGARD FINANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un système informatique centralisé au sein du groupe et de réalisation de statistiques concernant la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1702091)

Décision DF-2013-369 autorisant la société FIRST AQUITAINE INDUSTRIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1652638)

Décision DF-2013-1019 autorisant la société AXA INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Hong Kong, le Japon, Singapour, la Corée du Sud, l’Inde et la Chine aux fins de la gestion et du suivi des évaluations (Demande d’autorisation n°1210108v1)