Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1191 autorisant la société SOGETI FRANCE - à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1676907)

Décision DF-2013-063 autorisant la société ADI-GARDINER EMEA SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion de la facturation et des paiements, de gestion et de marketing des produits et services fournis, d’utilisation des sites internet, de formation, de protection de la sécurité de la société, de comptabilité et d’audit, de conduite de vérifications, du service client et de conformité aux obligations légales applicables. (Demande d’autorisation n°1645060)

Décision DF-2013-1281 autorisant la société CAPGEMINI UNIVERSITE à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de développement et de maintenance de la plateforme ESP (demande d’autorisation n°1723307)

Décision DR-2013-601 autorisant TORNIER SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la sécurité et la performance de l'arthroplastie totale de la hanche utilisant un couple de frottement céramique, composé d'une tige fémorale MEIJE duo associée à un cotyle Dynacup. (Demande d’autorisation n° 913481)

Décision DF-2013-850 autorisant la société TATA CONSULTANCY SERVICES FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des coûts de la téléphonie mobile (Demande d’autorisation n°1684526)

Décision DF-2013-677 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684009)