Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-007 autorisant les HOPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « intoxication aigüe au paracétamol : le dosage répété de la paracétamolémie à t-il un intérêt ? » (Demande d’autorisation n° 912597)

Décision DF-2013-290 autorisant la société LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609611)

Décision DF-2013-036 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1643623)

Décision DR-2013-046 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée : hépatite aigüe sévère de cause indéterminée : détermination de marqueurs pronostiques précoces de mortalité. (Demande d’autorisation n° 912654)

Décision DF-2013-939 autorisant la société UBS (FRANCE) SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, Singapour, les Etats-Unis et l’Australie aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données concernant la gestion du personnel par une mise en place d’une plateforme technique de management des ressources humaines destinée à gérer les données des salariés, les outils de reporting et les évaluations (demande d’autorisation n°1691663)

Décision DF-2013-308 autorisant la société PRICEMINISTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des annuaires informatiques permettant de définir les autorisations d’accès aux applications et aux réseaux et de gestion de services centralisés d’identification et d’authentification (demande d’autorisation n°1648778)