Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-341 autorisant la société ASUS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers Taiwan aux fins de gestion des ressources humaines relative à la validation des recrutements (demande d’autorisation n°1653015)

Décision DF-2013-1152 autorisant la société SUNGARD INVESTMENT VENTURES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de consultation par les personnes du service ressources humaines et par les superviseurs de la base de données afférentes au recrutement (demande d’autorisation n°1704083)

Décision DR-2014-216 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique, clinique et anatomopathologique d’une cohorte de patients atteints de cancers viro-induits après transplantation d’organes solides et cellules souches hématopoïétiques, étude dénommée K-VIROGREF (Demande d’autorisation n° 913611)

Décision DF-2013-423 autorisant la société LJMG OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658544)

Décision DR-2013-140 autorisant CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la compréhension des mécanismes d’admission aux urgences suivies ou non d’une hospitalisation des personnes âgées en provenance d’EHPAD en région Bourgogne. (Demande d’autorisation n° 913074)

Décision DF-2013-705 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666096v1)