Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-450 autorisant le GROUPE GENERALE DE SANTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à évaluer l'impact de la relation patient-chirurgien sur la durée de l'arrêt de travail et le retour à l'emploi chez les patients atteints d'un traumatisme ou d'un trouble musculo-squelettique du membre supérieur. (Demande d’autorisation n° 914236)

Décision DF-2013-890 autorisant la SOCIETE MASTERFOODS HOLDING SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de l’application pour procéder à la gestion des fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1689587)

Décision DF-2013-1206 autorisant la société DAMILO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des formations, entraînement certifications, éditions de statistiques (Demande d’autorisation n°1701359)

Décision DF-2013-032 annule et remplace la décision DF-2012-752 autorisant la société PARTNER REINSURANCE EUROPE LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Bermudes aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1397355)

Décision DF-2013-1135 autorisant la société BIOGEN IDEC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de réalisation d’études de marché concernant les produits, les services et/ou les activités de BIOGEN IDEC FRANCE (Demande d’autorisation n°1689801)

Décision DF-2013-236 autorisant la société CASAUR SAS LYNX OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609303)