Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-264 autorisant la société SARL CAP OPTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609457)

Décision DF-2013-1182 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du recrutement (Demande d’autorisation n°1715239)

Décision DF-2013-555 autorisant la SM PUBLISHING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins d’hébergement et de maintenance des données. (Demande d’autorisation n°1667190)

Décision DR-2013-207 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de soins courant évaluant la persistance de la rémission moléculaire complète après arrêt de l’Imatinib dans la leucémie myéloïde chronique. (Demande d’autorisation n° 913120)

Décision DR-2014-442 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude de faisabilité de la mise en place d’un observatoire des cancers des voies urinaires et des leucémies aiguës chez l’adulte dans les Bouches-du-Rhône (Demande d’autorisation n° 911545v3)

Décision DR-2014-087 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANTES - HOPITAL GUILLAUME & RENE LAENNEC -INSTITUT DU THORAX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le traitement endovasculaire des lésions artérielles athéromateuses fémoropoplitée de taille intermédiaire par stent nu versus stent actif. (Demande d’autorisation n° 913558)