Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1147 autorisant la SOCIETE PAYELLE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de centralisation des appels pour les dossiers confiés en recouvrement par les clients. (Demande d’autorisation n°1711856)

Décision DR-2014-407 autorisant l’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT D'INVESTIGATIONS ET DE THERAPEUTIQUES EN NEPHROLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à déterminer les facteurs de risque de calcul chez le patient infecté par le VIH (étude dénommée CALVIH). (Demande d’autorisation n° 914011)

Décision DF-2013-749 autorisant la SOCIETE CONCEPTUS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sauvegarde informatique des données des clients (Demande d'autorisation n°1676155)

Décision DR-2014-272 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier la structure des réseaux de consommation et des caractéristiques des usagers de drogues afin de mieux comprendre leur rôle dans la transmission de l’hépatite C au sein de cette population. (Demande d’autorisation n° 914080)

Décision DF-2013-491 autorisant la société DU PONT DE NEMOURS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de suivi, d’assistance et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1664042)

Décision DR-2014-419 autorisant le GROUPE DE RECHERCHE FAMIREA- ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les impacts d’une lettre de condoléances sur l’expérience des familles endeuillées après un décès en réanimation (étude intitulée Famiréa 22). (Demande d’autorisation n° 914327)