Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-097 autorisant la société HONEYWELL SAFETY PRODUCTS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644681)

Décision DE-2013-018 autorisant la société MERZ PHARMA FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation de la pratique du médecin avec la gamme Glytone® pour le rajeunissement de la zone péribuccale (Demande d’autorisation n° 1657300)

Décision DF-2013-333 autorisant la société EI TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie, Monaco et le Maroc aux fins de centraliser les appels et du service client (Demande d’autorisation n°1305200v1)

Décision DF-2013-930 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données. (Demande d’autorisation n°1715074)

Décision DR-2014-363 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des globules rouges dans les néoplasies myéloprolifératives (Demande d’autorisation n° 914224)

Décision DR-2014-387 autorisant l’Institut National de Recherche et de Sécurité à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude épidémiologique visant à mieux connaître la sévérité et le contrôle des asthmes en milieu de travail. (Demande d’autorisation n° 914241)