Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-720 autorisant la société SMITHS HEIMANN SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement de la base de données concernant la gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1674020)

Décision DF-2013-707 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, la République du Panama et la Malaisie aux fins de la fourniture de produits et de services informatiques incluant l’assistance (service desk), la gestion, le développement, l’optimisation et la maintenance du matériel et des programmes, le stockage, l’extraction et la sauvegarde des données. (Demande d’autorisation n°1666120v1)

Décision DR-2013-305 autorisant L’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS-HOPITAUX UNIVERSITAIRES SAINT-LOUIS, LARIBOISIERE, FERNAND-WIDAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à analyser le devenir des patients atteints de leucémie myéloïde chronique ayant arrêté leur traitement par inhibiteur de tyrosine kinase de seconde génération. (Demande d’autorisation n° 913217)

Décision DF-2013-793 autorisant la société DELOITTE & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490403)

Décision DF-2013-592 autorisant la SOCIETE CEMEX FRANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, le Brésil, le Costa Rica, la Chine, les Etats-Unis, le Mexique et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes aux fournisseurs et de gestion à distance du parc informatique. (Demande d’autorisation n°1656140)

Décision DR-2013-499 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer l'effet, à un an, d'un programme d'information personnalisée, par rapport à une information usuelle et réglementaire, sur l'observance d'un traitement par Rivaroxaban, de la catégorie des nouveaux anticoagulants oraux (NACO). (Demande d’autorisation n° 913375)