Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-814 autorisant la société INTERNATIONAL HERALD TRIBUNE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1602994 version 1 )

Décision DR-2013-019 autorisant l’UNIVERSITE VICTOR SEGALEN BORDEAUX 2 à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte prospective pour l’étude de la santé et du bien-être des étudiants, étude dénommée « I-SHARE » (Demande d’autorisation n° 912548)

Décision DF-2013-187 autorisant la société HONEYWELL EUROPE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sécurisation et cryptage des messages sortants (Demande d’autorisation n°1644855).

Décision DF-2013-756 autorisant la société CREATIONS NELSON à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1677381)

Décision DF-2013-963 autorisant la SOCIETE SYMBOL TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation du stockage et du traitement des données et de la gestion des clients et des prospects au niveau global. (Demande d’autorisation n°1692946)

Décision DF-2013-449 autorisant la société ENGHIEN OPTIQUE CHARLOIS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660053)