Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-985 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de support informatique. (Demande d’autorisation n°1687811)

Décision DF-2013-860 autorisant la société BARCLAYS BANK PLC SUCCURSALE EN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’hébergement, de consultation, de saisie et de mise à jour de la base de données relative à la gestion du développement des performances, des évaluations et des formations des membres du personnel (demande d’autorisation n°1688950)

Décision DR-2013-321 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mortalité et des causes de décès des patients opérés d'une dissection aortique de type A. (Demande d’autorisation n° 913225)

Décision DR-2013-500 autorisant le REGISTRE DES HANDICAPS DE L'ENFANT ET OBSERVATOIRE PERINATAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à décrire le parcours de soin d'enfants en situation de handicap rare, ainsi que le retentissement de cette situation sur leur famille. (Demande d’autorisation n° 913384)

Décision DF-2013-783 autorisant la société GE CORPORATE FINANCE BANK SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Mexique et la Chine aux fins de maintenance technique. (Demande d’autorisation n°1663934)

Décision DF-2013-767 autorisant la société ACCENTURE INSURANCE SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Philippines aux fins d’assurer la gestion d’un plan de crise au niveau de la maison mère avec la mise en place d’un support technique (Demande d’autorisation n°1666722)