Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-104 autorisant l’ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une recherche portant sur l’efficacité d’une hydratation par solution isotonique avec ou sans exercice musculaire dans la prévention des malaises en don de sang total, dénommée EVASION (Demande d’autorisation n° 913645)

Décision DR-2013-590 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE HOPITAUX DE ROUEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de la réponse immuno-virologique aux antirétroviraux chez les patients infectés par les VIH1 du groupe O vivant en France. (Demande d’autorisation n° 912468

Décision DF-2013-1218 autorisant la société NIPRO GLASS FRANCE - Nipro Glass France à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1705189)

Décision DR-2014-261 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de définir la valeur pronostique du degré de régurgitation mitrale secondaire sur le risque de décès ou d'évènement cardio-vasculaire selon que la quantification de la fuite est effectuée selon la technique actuellement recommandée (imagerie 2D couleur avec la mesure de la zone de convergence) ou en imagerie 3D couleur. (Demande d’autorisation n° 913640)

Décision DF-2013-731 autorisant la société APAD à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de gérer par la centrale d’appel la prise de RDV auprès des clients (Demande d’autorisation n°1408778v2)

Décision DF-2013-1044 autorisant la société ACCENTURE POST TRADE PROCESSING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’ensemble des filiales du groupe Accenture aux fins de gestion de l'internet, de l'intranet et de l'extranet (Demande d’autorisation n°1693905)