Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1039 autorisant la société BETON CONTROLE DE GASCOGNE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696729)

Décision DF-2013-835 autorisant la SOCIETE EXA PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1683729)

Décision DF-2013-1068 autorisant la société DROME ARDECHE GRANULATS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, le Mexique, la Chine, le Costa Rica, l’Inde, le Brésil et les Philippines aux fins d’externalisation des données afférentes à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1696624)

Décision DF-2013-870 autorisant la société WEBHELP OFFICE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de permettre le traitement des données servant au calcul des primes du personnel planifié (Demande d’autorisation n°1688949)

Décision DR-2014-388 autorisant W.L. GORE SARL POUR LE COMPTE DE W.L. GORE & ASSOCIATES INC à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un observatoire de l’endoprothèse thoracique GORE® TAG® dans le traitement des pathologies de l’aorte thoracique (Demande d’autorisation n° 914320)

Décision DF-2013-537 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et d’assistance sur serveurs et applications. (Demande d’autorisation n°1666096)