Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-258 autorisant la société SARL CLAIROPTIC à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609405)

Décision DR-2014-269 autorisant JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des facteurs prédictifs d’amélioration du fonctionnement social du patient schizophrène (Demande d’autorisation n° 914266)

Décision DF-2013-422 autorisant la société VISION PLUS BONDUES (EURL LD OPTIQUE) à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1658536)

Décision DF-2013-796 autorisant la SOCIETE FRANKLIN TEMPLETON FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de communication institutionnelle sur supports dématérialisés via la gestion des fichiers des clients et des prospects. (Demande d’autorisation n°1680649)

Décision DF-2013-943 autorisant la société BARCLAYS VIE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l'Inde et Singapour aux fins d'hébergement, d'analyse, de consultation, de communication et de suppression de la base de données concernant la sécurité informatique des fichiers confidentiels (Demande d'autorisation n°1690256)

Décision DF-2013-877 autorisant le GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités d’Ernst & Young et Vuture aux fins de partage d’informations, de prestations d’administration de la base et de prestations d’hébergement et de maintenance IT. (Demande d’autorisation n°1688132)