Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2014-460 autorisant le CENTRE FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « vivre après un cancer épithélial de l’ovaire : évaluation de la fatigue, de la qualité de vie et des besoins de patientes en longue rémission ». (Demande d’autorisation n° 914322)

Décision DE-2013-100 autorisant la société COSMETIQUE ACTIVE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’évaluation des nouvelles modalités des prescriptions des contraceptions chez les femmes en 2013 et les modifications dans la pratique thérapeutique de l’acné (Demande d’autorisation n° 1690888).

Décision DF-2013-316 autorisant la société V & M FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647270)

Décision DF-2013-675 autorisant la société MATTEL FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1671774)

Décision DE-2013-147 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY - HOPITAUX DE BRABOIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la transmission annuelle, par l’ATIH, de la liste des établissements publics et privés français dans lesquels ont été hospitalisés au cours de l’année des patients résidant en Lorraine. (Demande d’autorisation n° 1690044)

Décision DR-2014-241 autorisant la société BAYER HEALTHCARE S.A.S. à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la sécurité et l’efficacité du Régorafénib dans la pratique clinique courante, étude dénommée « CORRELATE » (Demande d’autorisation n° 914181)