Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1139 autorisant la société GIE AXA TECHNOLOGY SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion et de maintenance de l’application Perform afférente à la saisie des temps des contributeurs des projets et de la facturation aux clients (demande d’autorisation n°1702947)

Décision DR-2013-045 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une modification d’un programme de recherche par la mise en œuvre d’une étude ancillaire comprenant une collection d’échantillons biologiques. (Demande d’autorisation n° 905224v1)

Décision DF-2013-353 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des filiales du groupe Metlife aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1620568)

Décision DR-2014-370 autorisant la CLINIQUE BEAU SOLEIL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à valider des mesures tridimensionnelles du plan sagittal médian de la face fœtale pour la réalisation d'une céphalométrie prénatale. (Demande d’autorisation n° 914468)

Décision DF-2013-154 autorisant la société HONEYWELL MATERIAUX DE FRICTION SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644851)

Décision DF-2013-521 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications. (Demande d’autorisation n°1665910)