Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2013-012 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée démarche palliative dans la prise en charge aigüe des accidents vasculaires cérébraux graves visant à évaluer les décisons médicales à la phase aigüe des AVC graves dans les unités neuro-vasculaires françaises. (Demande d’autorisation n° 912607)

Décision DR-2013-328 autorisant l’OBSERVATOIRE DEDIE AU CANCER BRETAGNE PAYS DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle visant à décrire l'usage des médicaments anticancéreux administrés par voie orale chez les patients atteints d'un cancer du rein ou du poumon métastatique dans la région pays de la Loire en 2012. (Demande d’autorisation n° 913202)

Décision DF-2013-899 autorisant la société CSC COMPUTER SCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation des données de toutes les filiales au sein de la maison mère afin de disposer d’un outil unique pour l’ensemble du groupe concernant la gestion des réservations de billets de transport (demande d’autorisation n°1689950)

Décision DF-2013-320 autorisant la société VALLOUREC & MANNESMANN TUBES à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantées les filiales du groupe aux fins de permettre la gestion des performances et du développement professionnel des cadres et collaborateurs francais de Vallourec par l’ensemble des managers, via le logiciel "Talent 360" (Demande d’autorisation n°1647307)

Décision DR-2013-533 autorisant le CENTRE HOSPITALIER NATIONALE D'OPHTALMOLOGIE DES QUINZE-VINGTS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une enquête sur les antécédents médicaux de patients atteints de la Neuropathie Optique Héréditaire de Leber (NOHL) (Demande d’autorisation n° 913429)

Décision DF-2013-567 autorisant la société GE CAPITAL FUNDING SERVICES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des sondages effectués auprès des clients et des salariés. (Demande d’autorisation n°1643676)