Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2013-714 du
Décision DF-2013-714 autorisant la société DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer une supervision technique des infrastructures informatiques basées en France (demande d’autorisation n°1670331)
DECISION n°DF-2013-714 du
Décision DF-2013-714 autorisant la société DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde…
DECISION n°DF-2013-224 du
Décision DF-2013-224 autorisant la société LYNX OPTIQUE, EUDIER OPTIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1609236)
DECISION n°DF-2013-224 du
Décision DF-2013-224 autorisant la société LYNX OPTIQUE, EUDIER OPTIQUE SARL à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins…
DECISION n°DR-2013-212 du
Décision DR-2014-212 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité une étude de cohorte portant sur les comportements alimentaires et l’état nutritionnel des personnes, dénommée NutriNet-Santé. La modification porte sur le géocodage des adresses professionnelles et le tracé par les nutrinautes du contours perçu de leur quartier (Demande d’autorisation n° 1460707)
DECISION n°DR-2013-212 du
Décision DR-2014-212 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre une modification du traitement de…
DECISION n°DF-2013-1180 du
Décision DF-2013-1180 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins de gestion du personnel (Demande d’autorisation n°1715387)
DECISION n°DF-2013-1180 du
Décision DF-2013-1180 autorisant la société THE EXPORT-IMPORT BANK OF CHINA - China Exim Bank à transférer des données à caractère personnel vers la…
DECISION n°DF-2013-536 du
Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666096) Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage des données, de suivi et d’assistance des serveurs et des applications/systèmes. (Demande d’autorisation n°1666096)
DECISION n°DF-2013-536 du
Décision DF-2013-536 autorisant la SOCIETE DUPONT DE NEMOURS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins…
DECISION n°DF-2013-982 du
Décision DF-2013-982 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies la maison mère, les filiales et les sociétés affiliées aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1684050)
DECISION n°DF-2013-982 du
Décision DF-2013-982 autorisant la société AMERICAN EXPRESS PAYMENT SERVICES LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble…