Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-127 autorisant la société UOP FRANCE S.A.R.L à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins d’hébergement de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n°1644916)

Décision DF-2013-060 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1480671v1)

Décision DR-2014-136 autorisant la société ASTELLAS PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude multicentrique, observationnelle, française et de cohorte réalisée sur des patients transplantés hépatiques convertis d’une formulation de Tacrolimus deux prises par jour (Prograf®) à une formulation une prise par jour (Advagraf®), étude dénommée « COBALT » (Demande d’autorisation n° 914010)

Décision DF-2013-500 autorisant la société VISION PLUS à transférer des données à caractère personnel vers Madagascar aux fins de saisie des données (Demande d’autorisation n°1660533)

Décision DE-2013-079 autorisant le RESEAU LORRAIN D'ADDICTOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition d’une meilleure connaissance du profil des patients accueillis dans le dispositif addictologique au niveau régional (Demande d’autorisation n° 1680980)

Décision DF-2013-158 autorisant la société HONEYWELL HOLDING FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Mexique aux fins de la gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1644861)