Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2013-1029 autorisant la société SABYLOR CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de bâtir les contrats d'achat d'un bien immobilier aux Etats-Unis. (Demande d’autorisation n°1694507)

Décision DF-2013-006 autorisant la société VALRHONA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des comptes clients et de contact commercial. (Demande d’autorisation n°1638070)

Décision DR-2013-310 autorisant le laboratoire ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale rétrospective ayant pour objectif d’évaluer l’utilisation des ressources médicales et le fardeau de la maladie des patients schizophrènes présentant des symptômes persistants de la maladie (Demande d’autorisation n° 913165)

Décision DE-2013-068 autorisant la société TRANSLATIONAL HEALTH ECONOMICS NETWORK à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse statistique de la trajectoire hospitalière des patients par l'utilisation des données du PMSI (MCO, SSR, HAD, PSY) et fichcomp avec le numéro de chaînage sur 6 années consécutives (2007-2012). (CNIL : DE-2012-053). (Demande d’autorisation n° 1682310)

Décision DR-2013-517 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique et médico-sociale de deux types de traitement du pied bot varus équin diagnostiqué en période périnatale. (Demande d’autorisation n° 913399)

Décision DF-2013-037 autorisant la société AMAZON.FR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion globale des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1643641)